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Marques déposées par DEPARTEMENT DE L'OISE
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ADOM PLUS ADOM +
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADOM PLUS ADOM +
DEPARTEMENT DE L'OISE, COLLECTIVITE

Numéro de dépôt :
4080182
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ADOM PLUS ADOM + de DEPARTEMENT DE L\'OISE

Présentation de la marque ADOM PLUS ADOM +

Déposée le 28 mars 2014 par DEPARTEMENT DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ADOM PLUS ADOM + »

Le déposant est DEPARTEMENT DE L'OISE, COLLECTIVITE domicilié(e) 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE L'OISE, M. STIEVET MATTHIEU domicilié(e) 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DEPARTEMENT DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : TIVA


DEPARTEMENT DE L'OISE, COLLECTIVITE - 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France


DEPARTEMENT DE L'OISE, M. STIEVET MATTHIEU - 1 RUE CAMBRY, CS 80941 - 60024 - BEAUVAIS - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet total n°673858 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

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